Ce qu'il faut savoir...

Quelques 5 millions de maisons ne seraient pas raccordées au tout-à-l'égout, et environ 600 000 rejetteraient leurs eaux usées dans la nature. Fin 2012, toutes les installations seront diagnostiquées et certains propriétaires contraints de réaliser des travaux.

Si votre habitation se situe dans la zone d'assainissement non collectif délimitée par la commune, vous devez assurer vous-même l'assainissement des eaux usées. Toutes les installations individuelles sont désormais périodiquement contrôlées par le SPANC, émanant de la commune ou du syndicat de communes. Il donne lieu à un diagnostic pouvant comporter des travaux à réaliser.

D'ici fin 2012, vous devriez recevoir la visite d'un représentant du Spanc, dont vous serez informé au moins 7 jours à l'avance. Sur la base des documents que vous possédez éventuellement sur l'installation existante et du constat réalisé sur place, le diagnostic aura plusieurs objectifs:                                                              

                    - identifier et localiser l'installation existante;

                    - repérer l'accessibilité du dispositif, ses éventuels défauts d'entretien ainsi que son usure;

                    - vérifier si l'équipement est adapté notamment aux exigences environnementales pour les installations réalisées depuis 1999. Pour celles plus anciennes, le technicien du Spanc contrôlera le respect des normes applicables au moment de l'installation ou de sa réhabilitation.

 

RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS

Délivré par la mairie, le diagnostic recense les recommandations sur l'entretien de votre installation et les éventuelles modifications.S'il s'avère qu'il y a risques sanitaires ou environnementaux (pollution des sols, nappes phréatiques, cours d'eau), des travaux peuvent vous être imposés.Vous aurez alors quatre ans pour les faire réaliser. Mais ce délai peut être réduit si le risque de pollution est important. Lorsque les travaux prescrits sont accomplis, vous devez en informer la commune, qui organisera une contre-visite de contrôle. Si l'installation est inexistante ou totalement à revoir, il vous faudra mettre en place une fosse "toutes eaux"; elle permet la collecte des eaux usées et leur prétraitement (liquéfaction partielle des matières polluantes et rétention des matières solides). A mettre en place également: un système d'épuration pour le traitement. En aucun cas les eaux pluviales ne peuvent être dirigées vers le système d'assainissement non collectif, que ce soit dans la fosse ou dans le système de traitement. Les prescriptions techniques à respecter pour réaliser une installation individuelle d'assainissement sont définies par l'arrêté du 7 Septembre 2009 (paru au journal officiel du 9 octobre 2009).

 

LE COUT DE L'OPERATION

Selon les contraintes imposées par le terrain, le coût peut varier. Sous certaines conditions, les travaux sont soumis à la TVA à 7°/ (au lieu de 19,6°/). Vous avez la possibilité de solliciter un éco-prêt à taux zéro si le dispositif d'assainissement choisi ne consomme pas d'énergie. Renseignez-vous auprès de la mairie, du conseil général ou de l'agence de l'eau, qui accordent parfois des subventions. Autre possibilité: l'Agence nationale de l'habitat.

 

UN CONTROLE TOUS LES DIX ANS

Une fois le premier contrôle effectué, l'installation est vérifiée selon une fréquence établie par la commune, à raison d'une fois au moins tous les dix ans. Le contrôle portera entre autres sur les points suivants: l'entretien régulier des installations (niveau des boues, nettoyage des bacs dégraisseurs...); la réalisation des vidanges par une personne agréée; le curage des canalisations; l'accessibilité des regards... Un prélèvement des eaux usées traitées sera réalisé. Là encore, il s'ensuivra un rapport de visite avec d'éventuelles recommandations ou prescriptions de travaux.

 

EN CAS DE VENTE?

Depuis le 1er Janvier 2011, si vous vendez votre maison, vous devez fournir à l'acquéreur un diagnostic sur l'équipement d'assainissement individuel. Il s'agit du rapport de visite délivré par la mairie après le contrôle du Spanc, daté de moins de trois ans. Il sera joint au compromis, puis à l'acte de vente. Contrairement aux autres diagnostics (amiante, performance énergétique...), celui-ci n'est pas purement informatif. Car, en cas de non-conformité de l'installation lors de la signature de l'actede vente, l'acquéreur devra procéder aux travaux dans un délai d'un an. Une contrainte qui risque de peser lourd dans la négociation du prix...